Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1966 / N°016·page 10·fr
    ...Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale; Vu la loi...
  • Annonces Légales·2007 / N°001·page 57·fr
    # ACTES ADMINISTRATIFS ## Avis au public ### Avis de clôture des...
  • Journal Officiel·1984 / N°063·page 4·fr
    ...Fait au Palais de Carthage, le 29 octobre 1984 Le Président de la...
  • Journal Officiel·2020 / N°083·page 3·fr
    ...Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant a...
  • Journal Officiel·1981 / N°059·page 4·fr
    ...— Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent ...
  • Journal Officiel·2023 / N°056·page 1·fr
    ...travail 1454 Attribution du prix du progrès social au titre de l'...
  • Journal Officiel·2024 / N°093·page 39·fr
    ...| 58 conforme à la parcelle n°4 du plan du titre foncier n°29439 B...
  • Journal Officiel·1980 / N°007·page 15·fr
    ...Du point précité la limite suit une ligne fictive jusqu'au point d...
  • Journal Officiel·1993 / N°082·page 6·fr
    ...- un représentant du Premier ministre - un représentant du ministè...
  • Journal Officiel·1998 / N°040·page 4·fr
    ...Le Premier Ministre Hamed Karoui Arrêté du Premier ministre du 7 ...
  • Journal Officiel·1982 / N°051·page 13·fr
    ...— Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales s...
  • Journal Officiel·2008 / N°090·page 15·fr
    ...u présent décret, la convention sur l'interdiction de la mise au p...
  • Journal Officiel·2012 / N°075·page 11·fr
    - veiller à la protection du patrimoine immatériel, à sa valorisat...
  • Journal Officiel·2019 / N°016·page 23·fr
    ...Article premier - Est conclue une convention de don, annexée au pr...
  • Journal Officiel·1978 / N°018·page 4·fr
    ...— Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, a...
  • Journal Officiel·2024 / N°047·page 14·fr
    ...Nonobstant les dispositions du troisième tiret du premier paragrap...
  • Journal Officiel·1983 / N°012·page 5·fr
    ...— Le montant de l'indemnité visée à l'article premier du présent d...
  • Journal Officiel·2017 / N°015·page 7·fr
    ...Les revenus ou les bénéfices réinvestis prévus au présent tiret so...
  • Journal Officiel·1990 / N°045·page 8·fr
    ...— de l'acquisition des biens immeubles à l'amiable ou par voie d'e...
  • Journal Officiel·1986 / N°075·page 5·fr
    ...Les membres du poste consulaire qui ont à leur service des personn...