Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
129 806 résultats pour ""roi""
  • Journal Officiel·1983 / N°034·page 14·fr
    ...Droits Immobiliers Saisis : La totalité du 14/126e des immeubles c...
  • Journal Officiel·1979 / N°073·page 21·fr
    ...est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éve...
  • Journal Officiel·2020 / N°128·page 10·fr
    ...3) Sont abrogées les dispositions du troisième paragraphe du parag...
  • Journal Officiel·1976 / N°059·page 15·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2002 / N°011·page 24·fr
    ...Ce comité de gestion est composé d'au moins trois personnes reconn...
  • Journal Officiel·1978 / N°054·page 20·fr
    ...— Est renouvelé pour une période de trois (3) années portant fin l...
  • Journal Officiel·1976 / N°044·page 35·fr
    ...- Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, a...
  • Journal Officiel·1980 / N°078·page 72·fr
    ...- Vitrage isolant à parois multiples : a) fumé... 60 b) autre... 4...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 7·fr
    ...| Noms des Ayants-Droits | Proportion Expropriées | Droite Exprop....
  • Journal Officiel·1957 / N°032·page 3·fr
    ...Sont éliminés de plein droit les candidats dont l'une quelconque d...
  • Journal Officiel·2013 / N°085·page 4·fr
    ...La commission choisit les candidats à la majorité de trois cinquiè...
  • Journal Officiel·1977 / N°023·page 19·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
  • Journal Officiel·2001 / N°075·page 20·fr
    ...- Etablissement du P.V et transmission des décisions d'octroi des ...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 9·fr
    ...## Droits de Consommation Art. 41. — Le tableau annexé au décret ...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 39·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
  • Journal Officiel·2002 / N°098·page 16·fr
    ...Zine El Abidine Ben Ali # MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS D...
  • Journal Officiel·1981 / N°031·page 43·fr
    Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir prése...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 6·fr
    ...— Pour avoir droit aux prestations de l'assurance-maladie, l'assur...
  • Journal Officiel·1975 / N°044·page 16·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actu...
  • Annonces Légales·2007 / N°089·page 53·fr
    ...Cinquante trois mille deux cent trente trois dinars quatre cent qu...