Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 7·fr
    ...ovisoire sont soumis, pour approbation, au ministre du plan et des...
  • Journal Officiel·1958 / N°075·page 5·fr
    ...e tracé établi sera, après approbation déposé à l'Office du Vin de...
  • Journal Officiel·1960 / N°051·page 26·fr
    ...s sur le même exercice ; - Approbation des comptes et du bilan au ...
  • Journal Officiel·1965 / N°028·page 10·fr
    ...ssaires aux Comptes 3°) — Approbation du bilan et des comptes; qu...
  • Journal Officiel·1995 / N°080·page 16·fr
    ...ous réserve toutefois de l'approbation des Autorités Compétentes T...
  • Journal Officiel·1963 / N°015·page 36·fr
    ...— Approbation des comptes de l'exercice 1962. — Nominations ou re...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 27·fr
    ...s sur l'exercice 1960; 3° Approbation des comptes et quitus aux A...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 10·fr
    ...nt être exécutées qu'après approbation par décret pris sur proposi...
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 5·fr
    ...t être débarqués qu'avec l'approbation des autorités douanières de...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 37·fr
    ...s aux Comptes; — Examen et Approbation des Comptes et du Bilan au ...
  • Journal Officiel·1963 / N°023·page 30·fr
    ...seil d'Administration; 3° Approbation des comptes de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 4·fr
    ...Ce règlement n'est exécutoire qu'après approbation par le Secrétai...
  • Journal Officiel·1967 / N°045·page 29·fr
    ...4°) Approbation des statuts et constatation que la Société est déf...
  • Journal Officiel·1969 / N°036·page 23·fr
    ...éunie le 17 juin 1969 pour approbation des comptes de la Société a...
  • Journal Officiel·1959 / N°021·page 14·fr
    ...- Approbation des Comptes et Quitus au Conseil d'Administration. -...
  • Journal Officiel·1964 / N°024·page 3·fr
    ...in droit sous réserve de l'approbation préalable du Secrétaire d'É...
  • Journal Officiel·1965 / N°041·page 18·fr
    ...- Examen et approbation des comptes et des bilans des exercices ci...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 33·fr
    ...ice 1958-1959; — Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes...
  • Journal Officiel·1958 / N°094·page 18·fr
    ...naire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 5e exercice ...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 23·fr
    ...pécial des Commissaires; - Approbation des comptes de l'exercice 1...