58 148 résultats pour ""PROBATI""
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- Journal Officiel·1974 / N°052·page 3·fr... préalablement soumise à l'approbation du Ministère de l'Éducation...
- Journal Officiel·1958 / N°045·page 20·fr...es sur le même exercice; - Approbation, s'il y a lieu, des comptes...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 37·fr...- Approbation des comptes de l'exercice 1965. - Rapport du Commiss...
- Journal Officiel·1962 / N°029·page 24·fr...— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1961. ...
- Journal Officiel·1967 / N°022·page 13·fr...3°) Approbations s'il y a lieu de ces rapports. 4°) Affectation de...
- Journal Officiel·1969 / N°007·page 36·fr...t le capital social, après approbation des comptes de l'exercice a...
- Journal Officiel·2001 / N°076·page 62·fr...| | | - Promulguation d'un décret portant approbation de la con...
- Journal Officiel·1959 / N°033·page 21·fr...aite sous condition de son approbation par Monsieur le Secrétaire ...
- Journal Officiel·1958 / N°025·page 29·fr...c) Approbation de ces rapports, bilans et comptes (répartition et ...
- Journal Officiel·1962 / N°031·page 30·fr...3 — Approbation des comptes et des opérations de l'exercice clos l...
- Journal Officiel·1967 / N°012·page 3·fr...el doivent être soumis à l'approbation du Secrétaire d'Etat à la J...
- Journal Officiel·1968 / N°025·page 28·fr... commissaire aux comptes — Approbation des Statuts. P. Le Fondate...
- Journal Officiel·1975 / N°047·page 13·fr...Les conclusions de la commission seront soumises à l'approbation d...
- Journal Officiel·1965 / N°056·page 26·fr...2°) — Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 19...
- Journal Officiel·1959 / N°014·page 18·fr...loi du 24 juillet 1867; 3° Approbation de ces rapports, bilan et c...
- Journal Officiel·1959 / N°021·page 15·fr...Approbation et Quitus. Renouvellement d'Administrateurs. N° 46. ...
- Journal Officiel·1959 / N°014·page 20·fr...ptes de l'exercice 1958; - Approbation du bilan et des comptes dud...
- Journal Officiel·1961 / N°051·page 21·fr...ions de l'exercice 1960; — Approbation du bilan et des comptes de ...
- Journal Officiel·1968 / N°052·page 18·fr...3°) Approbation de ces rapports, bilans et comptes. 4°) Ratificat...