Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1960 / N°043·page 18·fr
    ...- Rapport du Commissaire aux apports; - Approbation définitive de ...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 18·fr
    ...Approbation des Comptes de l'exercice 1957 et répartition des béné...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 6·fr
    ...ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Ad...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 5·fr
    ...nicipalités peuvent, après approbation de l'autorité de tutelle, l...
  • Journal Officiel·1959 / N°031·page 22·fr
    ...3° Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces comptes. 4° Autori...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 29·fr
    ...L'approbation définitive des apports consentis à titre de fusion p...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 31·fr
    ...1° Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1958-1959; 2...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 151·fr
    ...L'arrêté portant délégation devient exécutoire après approbation d...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 5·fr
    ...es autres fins moyennant l'approbation préalable des autorités de ...
  • Journal Officiel·1969 / N°038·page 32·fr
    ...3°) Examen et approbation du bilan 4°) Affectation des résultats d...
  • Journal Officiel·1963 / N°023·page 29·fr
    ...missaires aux Comptes ; 3° Approbation des comptes et opérations d...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 23·fr
    ...— Approbation des comptes de l'exercice 1960. IV. — Nomination du ...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 9·fr
    ...e tutelle qualifiée pour l'approbation du budget de la Commune. T...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 9·fr
    ...s de Tunis est soumise à l'approbation du Ministre des Finances qu...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 37·fr
    ...naire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 5e exercice ...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 152·fr
    ...ent exécutoires après leur approbation par le ministre de l'éducat...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 16·fr
    ...u 13 juillet 1973, portant approbation de la convention du cahier ...
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 25·fr
    ...3°) Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 20·fr
    ...r nature sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale. Il...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 7·fr
    ...ntrera en vigueur qu'après approbation conjointe des Secrétaires d...