58 148 résultats pour ""PROBATI""
- Journal Officiel·1960 / N°043·page 18·fr...- Rapport du Commissaire aux apports; - Approbation définitive de ...
- Journal Officiel·1958 / N°044·page 18·fr...Approbation des Comptes de l'exercice 1957 et répartition des béné...
- Journal Officiel·1958 / N°092·page 6·fr...ester en justice et, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Ad...
- Journal Officiel·1964 / N°064·page 5·fr...nicipalités peuvent, après approbation de l'autorité de tutelle, l...
- Journal Officiel·1959 / N°031·page 22·fr...3° Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces comptes. 4° Autori...
- Journal Officiel·1968 / N°023·page 29·fr...L'approbation définitive des apports consentis à titre de fusion p...
- Journal Officiel·1960 / N°008·page 31·fr...1° Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1958-1959; 2...
- Journal Officiel·1989 / N°088·page 151·fr...L'arrêté portant délégation devient exécutoire après approbation d...
- Journal Officiel·1990 / N°006·page 5·fr...es autres fins moyennant l'approbation préalable des autorités de ...
- Journal Officiel·1969 / N°038·page 32·fr...3°) Examen et approbation du bilan 4°) Affectation des résultats d...
- Journal Officiel·1963 / N°023·page 29·fr...missaires aux Comptes ; 3° Approbation des comptes et opérations d...
- Journal Officiel·1961 / N°012·page 23·fr...— Approbation des comptes de l'exercice 1960. IV. — Nomination du ...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 9·fr...e tutelle qualifiée pour l'approbation du budget de la Commune. T...
- Journal Officiel·1994 / N°090·page 9·fr...s de Tunis est soumise à l'approbation du Ministre des Finances qu...
- Journal Officiel·1977 / N°008·page 37·fr...naire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 5e exercice ...
- Journal Officiel·1989 / N°088·page 152·fr...ent exécutoires après leur approbation par le ministre de l'éducat...
- Journal Officiel·1975 / N°035·page 16·fr...u 13 juillet 1973, portant approbation de la convention du cahier ...
- Journal Officiel·1968 / N°051·page 25·fr...3°) Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan de l'exercice 1...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 20·fr...r nature sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale. Il...
- Journal Officiel·1961 / N°021·page 7·fr...ntrera en vigueur qu'après approbation conjointe des Secrétaires d...