Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
58 148 résultats pour ""PROBATI""
  • Journal Officiel·1962 / N°061·page 76·fr
    ...naire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième ex...
  • Journal Officiel·1992 / N°054·page 4·fr
    ...ent exécutoires après leur approbation par le ministre de l'éducat...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 3·fr
    ...Les tarifs ainsi fixés seront soumis à l'approbation des Autorité...
  • Journal Officiel·1957 / N°021·page 4·fr
    ...ident de la commune avec l'approbation de l'Autorité de Tutelle. ...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 26·fr
    ...res sur l'exercice 1967 — Approbation des comptes de l'exercice 1...
  • Journal Officiel·1998 / N°041·page 12·fr
    ...) préparer, en vue de leur approbation par la commission, les rapp...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 37·fr
    ...té une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité...
  • Journal Officiel·1965 / N°032·page 37·fr
    ...naire qui délibérera sur l'approbation du compte du 5e exercice so...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 53·fr
    ...- Approbation s’il y a lieu des dits rapports et conventions, et q...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 4·fr
    ...Les tarifs ainsi convenus seront soumis à l'approbation des Autori...
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 5·fr
    ...naire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième ex...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 38·fr
    ...naire qui délibérera sur l'approbation des comptes du second exerc...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 26·fr
    ...IV — Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateu...
  • Journal Officiel·1958 / N°026·page 13·fr
    ...— Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs,...
  • Journal Officiel·1959 / N°015·page 27·fr
    ...— Approbation des comptes de l'exercice 1958. — Affectation des r...
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 24·fr
    ...naire qui délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième ex...
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 5·fr
    ... condition suspensive de l'approbation de la convention particuliè...
  • Journal Officiel·1975 / N°012·page 46·fr
    ...2) Approbation des statuts. 3) Déclaration de la constitution déf...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 7·fr
    ...e de propriétaires emporte approbation de la délimitation de la zo...
  • Journal Officiel·1965 / N°025·page 32·fr
    ...3°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de 1964, e...