58 148 résultats pour ""PROBATI""
- Journal Officiel·1975 / N°002·page 6·fr...Ses conclusions seront soumises à l'approbation du Ministre des Af...
- Journal Officiel·1974 / N°050·page 7·fr...rs de la notification de l'approbation de l'adjudication. Art. 57...
- Journal Officiel·1960 / N°018·page 27·fr...1° Approbation du bilan de l'exercice 1959, décision à prendre pou...
- Journal Officiel·1961 / N°051·page 19·fr...liquidation; 2° Examen et approbation des comptes de liquidation ...
- Journal Officiel·1989 / N°058·page 26·fr...Les décisions de la commission entrent en vigueur après l'approbat...
- Journal Officiel·1960 / N°042·page 15·fr...IV — Approbation du bilan et des comptes, quitus aux Administrateu...
- Journal Officiel·1961 / N°001·page 6·fr... d'office, puis soumis à l'approbation des autorités compétentes, ...
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 28·fr...La délibération de l'Assemblée contenant approbation du bilan et d...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 7·fr...La délibération de l'assemblée contenant approbation du bilan et d...
- Journal Officiel·1968 / N°055·page 41·fr...on du dit apport et de son approbation par une assemblée subséquen...
- Journal Officiel·1968 / N°039·page 12·fr...Ordinaire délibérera sur l'approbation des comptes du cinquième ex...
- Journal Officiel·1991 / N°085·page 7·fr...issants, sous réserve de l'approbation du comité. Journal Officie...
- Journal Officiel·1964 / N°018·page 13·fr...— Examen et approbation des comptes et du Bilan arrêtés au 31 déce...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 5·fr...Les arrêtés portant délégation sont soumis à l'approbation du Gouv...
- Journal Officiel·1993 / N°097·page 17·fr...fication, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à tout mo...
- Journal Officiel·1966 / N°013·page 38·fr...d) Approbation éventuelle de bilan du 31 décembre 1965. e) Quitus...
- Journal Officiel·1967 / N°026·page 24·fr...— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ai...
- Journal Officiel·1973 / N°029·page 13·fr...3°) Les tarifs ainsi convenus seront soumis à l'approbation des au...
- Journal Officiel·1967 / N°022·page 22·fr...3) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 dé...
- Journal Officiel·1976 / N°027·page 4·fr...3) Les tarifs ainsi convenus seront soumis à l'approbation des Aut...