Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1981 / N°026·page 3·fr
    ...— Le Ministre du Plan et des Finances agissant pour le compte de l...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 57·fr
    ...ui ou par l'homme de confiance agissant en son nom. Les prisonnie...
  • Journal Officiel·1976 / N°042·page 1·fr
    ...A JUSTICE REINTEGRATION d'un magistrat dans son cadre 1450 NATIO...
  • Journal Officiel·2021 / N°100·page 20·fr
    ...tion de Monsieur Nabil Abidi, magistrat du troisième grade, chef d...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 1·fr
    ...1582 #### SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE DECRET plaçant un magi...
  • Journal Officiel·2008 / N°022·page 15·fr
    ...Sont maintenus en activité les deux magistrats suivants conforméme...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 1·fr
    ...nt de certaines catégories de magistrats de l'ordre judiciaire 224...
  • Journal Officiel·2021 / N°074·page 4·fr
    ...| | Agissant pour le compte de : Moi-même ☐ Mandant ☐ ## Ident...
  • Annonces Légales·2009 / N°154·page 48·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Mohamed El Fadhel Khalil agissa...
  • Journal Officiel·2016 / N°106·page 2·fr
    ...mpétences 4066 Détachement de magistrats 4066 ## Ministère des Af...
  • Journal Officiel·1999 / N°086·page 5·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature. ## MINISTERE DE L'INT...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 1·fr
    ...TICE | | | DEMISSION d'un Magistrat | | | 1007 | | | S...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 29·fr
    ...ique et aux Affaires Sociales, agissant en qualité de tuteur légal...
  • Journal Officiel·2001 / N°056·page 2·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature 1715 # Ministère de l'...
  • Journal Officiel·2017 / N°046·page 22·fr
    ...Est mis fin à la nomination de Monsieur Lazhar Jouili, magistrat d...
  • Journal Officiel·2013 / N°089·page 7·fr
    ...ion de Monsieur Hédi Guediri, magistrat de troisième grade, chef d...
  • Journal Officiel·2023 / N°007·page 4·fr
    ...a prévention des méfaits du tabagisme et notamment son article 8, ...
  • Journal Officiel·2015 / N°052·page 6·fr
    ...Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est maintenue...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 36·fr
    ...s - 26, Avenue Habib Bourguiba agissant pour son compte sollicité ...
  • Journal Officiel·2007 / N°022·page 77·fr
    ...e l'enseignement de base, et s'agissant du mécanisme numéro 14, un...