...décret; 9° d'administer le patrimoine de l'Association; 10° d'as...

...ne manière générale tout le patrimoine national. Art. 3. — L'agen...

...tion; 10°) d'administrer le patrimoine de l'association; 11°) sous...

...— Les revenus du patrimoine de l'Office. — Les revenus de toute n...

...tion; 10°) d'administrer le patrimoine de l'association; 11°) sous...

... revenus de toute nature du patrimoine de l'Office. ### B. — En D...

...— En cas de dissolution du Centre, son patrimoine fera retour à l'...

...tion; 10°) d'administrer le patrimoine de l'association; 11°) sous...

... à lui causer un dommage au patrimoine ; - 2°) la réduction du vol...

...ation; 10° d'administrer le patrimoine de l'Association; 11° sous ...

...voirs ; 3° tout dommage au patrimoine de l'organisme causé par la...

...tion; 10°) d'administrer le patrimoine de l'association; 11°) sous...

...s, ainsi que des revenus du patrimoine de la Pharmacie Centrale. ...

...écret; 9° d'administrer le patrimoine de l'Association; 10° d'as...

...décret; 9° d'administrer le patrimoine de l'Association; 10° d'ass...

... revenus de toute nature du patrimoine de l'Office ainsi que ceux ...

... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2°) la réduction du volum...

...ation; 10° d'administrer le patrimoine de l'association; 11° sous ...

...s zones caractéristiques du patrimoine naturel national ou présent...

...63.** — Dans un but de protection du patrimoine national, est soum...