Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
264 492 résultats pour ""ART""
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 9·fr
    ...— Toute infraction aux dispositions de l'article 83, ou des arrêté...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 4·fr
    ...— Sont annulables, les délibérations auxquelles auraient pris part...
  • Journal Officiel·2019 / N°104·page 6·fr
    ...14 - 1) Est ajouté à l'article 9 du code des droits d'enregistrem...
  • Annonces Légales·2015 / N°031·page 39·fr
    Selon l'acte de cession des parts sociales, enregistrés à la recet...
  • Journal Officiel·2008 / N°104·page 4·fr
    3) Les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article s'ap...
  • Journal Officiel·1999 / N°008·page 4·fr
    ...## Article XII Sauf dans les cas prévus à l'article XI, il ne peu...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 13·fr
    ...Des virements de crédits d'article à article peuvent être effectué...
  • Journal Officiel·2010 / N°041·page 95·fr
    ...Durée de vie du fonds et prorogation Article 3 : Parts de copropr...
  • Journal Officiel·2005 / N°051·page 107·fr
    République Tunisienne Ministère du Commerce et de l’Artisanat Anne...
  • Journal Officiel·1993 / N°075·page 17·fr
    ...'article 31 de la loi susvisée n° 92-117 du 7 décembre 1992. Art....
  • Journal Officiel·1999 / N°004·page 4·fr
    ...- Le troisième alinéa de l'article premier du décret n° 94-1191 du...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 9·fr
    ...La répartition de ces crédits par partie et par chapitre est modif...
  • Journal Officiel·2022 / N°069·page 29·fr
    ...Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 aoû...
  • Journal Officiel·1978 / N°050·page 10·fr
    ...| 439.300 | Art. 2. — Est autorisé le virement de crédits d'arti...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 6·fr
    ...— L'obligation édictée par les articles 6 et 9 s'applique à toutes...
  • Journal Officiel·1971 / N°033·page 5·fr
    ...— Les infractions aux dispositions du premier paragraphe de l'arti...
  • Journal Officiel·1986 / N°060·page 4·fr
    ...— L'article 5 de l'arrêté du 18 février 1983 sus-visé est abrogé e...
  • Journal Officiel·2002 / N°088·page 18·fr
    ...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...
  • Journal Officiel·2004 / N°056·page 6·fr
    ...Election du Président de la République Art. 30. - Le président du...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 12·fr
    ...— Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-aprè...