264 492 résultats pour ""ART""
- Journal Officiel·1959 / N°044·page 9·fr...— Toute infraction aux dispositions de l'article 83, ou des arrêté...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 4·fr...— Sont annulables, les délibérations auxquelles auraient pris part...
- Journal Officiel·2019 / N°104·page 6·fr...14 - 1) Est ajouté à l'article 9 du code des droits d'enregistrem...
- Annonces Légales·2015 / N°031·page 39·frSelon l'acte de cession des parts sociales, enregistrés à la recet...
- Journal Officiel·2008 / N°104·page 4·fr3) Les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article s'ap...
- Journal Officiel·1999 / N°008·page 4·fr...## Article XII Sauf dans les cas prévus à l'article XI, il ne peu...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 13·fr...Des virements de crédits d'article à article peuvent être effectué...
- Journal Officiel·2010 / N°041·page 95·fr...Durée de vie du fonds et prorogation Article 3 : Parts de copropr...
- Journal Officiel·2005 / N°051·page 107·frRépublique Tunisienne Ministère du Commerce et de l’Artisanat Anne...
- Journal Officiel·1993 / N°075·page 17·fr...'article 31 de la loi susvisée n° 92-117 du 7 décembre 1992. Art....
- Journal Officiel·1999 / N°004·page 4·fr...- Le troisième alinéa de l'article premier du décret n° 94-1191 du...
- Journal Officiel·1974 / N°051·page 9·fr...La répartition de ces crédits par partie et par chapitre est modif...
- Journal Officiel·2022 / N°069·page 29·fr...Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 15 aoû...
- Journal Officiel·1978 / N°050·page 10·fr...| 439.300 | Art. 2. — Est autorisé le virement de crédits d'arti...
- Journal Officiel·1976 / N°005·page 6·fr...— L'obligation édictée par les articles 6 et 9 s'applique à toutes...
- Journal Officiel·1971 / N°033·page 5·fr...— Les infractions aux dispositions du premier paragraphe de l'arti...
- Journal Officiel·1986 / N°060·page 4·fr...— L'article 5 de l'arrêté du 18 février 1983 sus-visé est abrogé e...
- Journal Officiel·2002 / N°088·page 18·fr...- La superficie totale des parcelles appartenant à un même proprié...
- Journal Officiel·2004 / N°056·page 6·fr...Election du Président de la République Art. 30. - Le président du...
- Journal Officiel·1975 / N°030·page 12·fr...— Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-aprè...