5 887 résultats pour ""PATRIMOINE""
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- Journal Officiel·1959 / N°008·page 9·fr...2° Les dépenses d'entretien du patrimoine du syndicat. 3° L'acqui...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 13·fr...rdat; d) S'il a détourné ou diminué une partie de son patrimoine.
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 34·fr... à lui causer un dommage au patrimoine. 2°) la réduction du volume...
- Journal Officiel·1993 / N°089·page 19·fr... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2°) la réduction du volu...
- Journal Officiel·1987 / N°056·page 6·fr...omotion de l'industrie, son patrimoine fera retour à l'État qui ex...
- Journal Officiel·1974 / N°036·page 8·fr...Il assure la gestion du patrimoine de l'Ordre, crée ou subventionn...
- Journal Officiel·1994 / N°013·page 7·fr...ce en matière de gestion de patrimoine, de gestion financière, d'i...
- Journal Officiel·1994 / N°015·page 14·fr...Le patrimoine de ce Fonds est dévolu à la Caisse Nationale qui, da...
- Journal Officiel·1993 / N°072·page 29·fr... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2°) la réduction du volum...
- Journal Officiel·1993 / N°070·page 24·fr... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2°) la réduction du volu...
- Journal Officiel·1993 / N°061·page 12·fr... à lui causer un dommage au patrimoine ; - 2° la réduction du volu...
- Journal Officiel·1987 / N°025·page 4·fr... situation financière et du patrimoine de l'établissement ou de la...
- Journal Officiel·1967 / N°024·page 11·fr...— En cas de dissolution, le patrimoine de l'Office fera retour à l...
- Journal Officiel·1988 / N°023·page 3·fr...t l'utilisation optimale du patrimoine objet du projet ainsi que l...
- Journal Officiel·1993 / N°063·page 17·fr... à lui causer un dommage au patrimoine; 2°) la réduction du volume...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 8·fr...les dépenses d'entretien du patrimoine du Syndicat. 3°) l'acquitt...
- Journal Officiel·1988 / N°030·page 6·fr...— Dans un but de protection du patrimoine national, est soumise à ...
- Journal Officiel·1973 / N°051·page 5·fr...arité de la gestion de leur patrimoine. Art. 11. — Les comptables...
- Journal Officiel·1959 / N°023·page 10·fr...considérer l'école comme un patrimoine matériel et moral qu'ils se...