Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2007 / N°038·page 44·fr
    ...ts et de l'éducation physique, agissent en vertu d'ordres de missi...
  • Journal Officiel·2016 / N°006·page 5·fr
    ...Est mis fin au détachement de Monsieur Wejdi Ben Ahmed, magistrat ...
  • Journal Officiel·1973 / N°003·page 1·fr
    ...t de certaines catégories des Magistrats de l'Ordre Judiciaire 131...
  • Journal Officiel·2014 / N°052·page 16·fr
    ...Monsieur Mohamed Nejib Zoghlami, magistrat de troisième grade, est...
  • Journal Officiel·1991 / N°027·page 16·fr
    ...6) S'agissant du paiement en espèces ou par chèque des mandats pér...
  • Journal Officiel·2018 / N°020·page 13·fr
    ...personnes physiques ou morales agissant au nom, ou sur instruction...
  • Journal Officiel·1986 / N°006·page 5·fr
    ...2ème partie de l'indemnité de magistrature : | Si le président d...
  • Journal Officiel·2014 / N°073·page 6·fr
    ...gnant notamment de ses mauvais agissements et son incapacité d'ass...
  • Journal Officiel·2015 / N°038·page 20·fr
    ...on des pathologies liées au tabagisme | | Institut national de n...
  • Journal Officiel·1977 / N°003·page 1·fr
    ... DE LA JUSTICE RADIATION d'un magistrat 53 ### MINISTERE DE L'INT...
  • Journal Officiel·2024 / N°029·page 17·fr
    ...de l'office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Journal Officiel·2001 / N°081·page 2·fr
    ...3502 Démission de magistrats ... 3502 # Ministère de l'Intérieur ...
  • Journal Officiel·2011 / N°069·page 5·fr
    ...Monsieur Kamel El Ayari, magistrat de deuxième grade, est détaché ...
  • Journal Officiel·1966 / N°009·page 1·fr
    ...246 SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE DECRET plaçant des magistrat...
  • Journal Officiel·1966 / N°044·page 9·fr
    ...à Tunis, 1 Rue Paul Ducroquet, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 1·fr
    ...unisienne 1963 DEMISION d'un magistrat 1963 MODPÉMENT dans le co...
  • Journal Officiel·1980 / N°066·page 3·fr
    ...ormais de la compétence de ce magistrat, n'auront pas fait l'objet...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 1·fr
    ...LA JUSTICE DECRET plaçant un magistrat hors cadre 1405 #### SECR...
  • Journal Officiel·1962 / N°042·page 1·fr
    ...mploi 1000 MOUVEMENT dans la Magistrature 1000 #### SECRETARIAT ...
  • Journal Officiel·1985 / N°050·page 6·fr
    ...Pour l'année 1985 Magistrats Pour le 2ème grade Messieurs Hamadi ...