Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1966 / N°054·page 1·fr
    ...1770 #### SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE DECRET plaçant un magis...
  • Journal Officiel·1965 / N°052·page 17·fr
    ...à Tunis, 19, rue Al-Djazira et agissant au sein et pour le compte ...
  • Journal Officiel·2011 / N°030·page 8·fr
    ...Monsieur Férid Sakka, magistrat de troisième grade, est nommé prem...
  • Journal Officiel·2010 / N°010·page 5·fr
    ... aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent : ...
  • Journal Officiel·1986 / N°008·page 35·fr
    ...axe est appliquée comme s'il s'agissait d'émetteurs distincts pour...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 1·fr
    ... ### MINISTERE DE LA JUSTICE MAGISTRAT dans la position de détach...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 1·fr
    ...A JUSTICE REINTEGRATION d'un magistrat 1236 ### MINISTERE DE L'I...
  • Journal Officiel·2009 / N°038·page 6·fr
    ...Article unique - Le ministre des finances, agissant pour le compte...
  • Journal Officiel·1980 / N°072·page 4·fr
    ...— Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de ...
  • Journal Officiel·2014 / N°083·page 2·fr
    ...2686 Détachement d'un magistrat... 2686 Ministère de l'Intérieur ...
  • Journal Officiel·1997 / N°103·page 7·fr
    ...Il est mis fin au détachement de Madame Sarra Oueslati, magistrat ...
  • Journal Officiel·2000 / N°081·page 11·fr
    ...ficinale et d'une préparation magistrale portant sur les formes : ...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 60·fr
    ...il se fera, à moins qu'il ne s'agisse d'un écrit ou d'un imprimé, ...
  • Journal Officiel·1966 / N°035·page 1·fr
    ...1238 TITULARISATION de magistrats suppléants ... 1239 ARRETE du ...
  • Journal Officiel·1977 / N°059·page 2·fr
    ...2383 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice MAGISTRATS Par ...
  • Journal Officiel·2021 / N°116·page 23·fr
    ...Madame Ahlem Oueslati, magistrat administratif, est désignée premi...
  • Journal Officiel·2008 / N°056·page 28·fr
    ...Lesdits agissements ont donné lieu é à un abus de consommation de ...
  • Journal Officiel·2012 / N°039·page 130·fr
    ...de l'office des logements des magistrats et du personnel du minist...
  • Journal Officiel·2022 / N°007·page 11·fr
    ...Il est mis fin à la désignation de Monsieur Youssef Zouaghi, magis...
  • Journal Officiel·1994 / N°081·page 3·fr
    ...rtant maintien en activité de magistrats est abrogé en ce qui conc...