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- Journal Officiel·2009 / N°025·page 25·fr...| Le programme | Le montant minimum de l'indemnité complémentaire...
- Journal Officiel·1982 / N°068·page 12·fr...— Remboursement de frais de transports et indemnités journalières ...
- Journal Officiel·2011 / N°086·page 13·fr...11 - La deuxième partie de l'indemnité revenant aux autres agents ...
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- Journal Officiel·1980 / N°057·page 19·fr...— Le traitement afférent au grade; — Une indemnité de service hos...