5 887 résultats pour ""PATRIMOINE""
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- Journal Officiel·2003 / N°104·page 81·fr...5 | Institut National de la Patrimoine | 1 277 000 | 5 000 | 1 282...
- Journal Officiel·1993 / N°064·page 17·fr... à lui causer un dommage au patrimoine. 2°) la réduction du volum...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 10·fr...art de leurs droits dans le patrimoine de la société. ART. 121. —...
- Journal Officiel·1987 / N°030·page 3·fr... situation financière et du patrimoine de l'établissement ou de la...
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- Journal Officiel·1997 / N°014·page 16·fr... à lui causer un dommage au patrimoine ; 2°) la réduction du volu...
- Journal Officiel·1985 / N°058·page 6·fr...voirs ; 3) Tout dommage au patrimoine de l'organisme causé par la...