Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1978 / N°024·page 11·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Éta...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 33·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Annonces Légales·2015 / N°062·page 41·fr
    ...2015P00614VEPA2 ## Confiscation des parts sociales au profit de l...
  • Journal Officiel·1991 / N°088·page 9·fr
    ...gation par le commissariat au profit de l'exploitant agricole sont...
  • Journal Officiel·1983 / N°005·page 29·fr
    ...20 dinars au profit de sa femme et 15 dinars au profit de sa fille...
  • Annonces Légales·2025 / N°081·page 10·fr
    ...Ledit fonds est grevé de nantissements au profit de l'Union Bancai...
  • Journal Officiel·1980 / N°056·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Journal Officiel·1994 / N°054·page 3·fr
    ...é kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspectio...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 11·fr
    ...Dans le cas de réalisation d'un profit, le montant de l'amende peu...
  • Journal Officiel·2007 / N°027·page 6·fr
    ...rotection spéciale prévues au profit desdits représentants ou délé...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 17·fr
    ...s « ecozit et ecofiltres » au profit du fonds de dépollution Arti...
  • Journal Officiel·1996 / N°088·page 13·fr
    ...urant la période 1997-1999 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1969 / N°027·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, d'im...
  • Annonces Légales·2005 / N°091·page 10·fr
    ...de la Société Sanzo Motors au profit de Mademoiselle Ismahan Ajrou...
  • Annonces Légales·2007 / N°095·page 27·fr
    ...l de la Société TUNI-FORM, au profit de Mr Michel Marius Désiré De...
  • Journal Officiel·1972 / N°043·page 4·fr
    ... 3ème groupe de Bou-Jabeur au profit de la Société Tunisienne d'Ex...
  • Annonces Légales·2005 / N°187·page 34·fr
    ...- la cession de 40 parts sociales de Monsieur Ridha Salama au prof...
  • Journal Officiel·1993 / N°036·page 5·fr
    ...roupe dit permis "Anaguid" au profit de COHO et ETAP; Vu la deman...
  • Annonces Légales·2018 / N°007·page 55·fr
    ... (vol Sfax 01/2011 n°4180) au profit du saisissant. - Commandement...
  • Journal Officiel·2016 / N°075·page 24·fr
    ...n management administratif au profit des cadres du ministère de la...