Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1977 / N°081·page 27·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habita...
  • Journal Officiel·1986 / N°004·page 11·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2012 / N°035·page 4·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 17 juin 2012 et jours sui...
  • Annonces Légales·2016 / N°117·page 41·fr
    ...ol Ben Arous 49 n° 1819/1) au profit de la BS (actuellement Attija...
  • Annonces Légales·2012 / N°070·page 48·fr
    ...été décidé la confiscation au profit de l'Etat Tunisien de 1400 pa...
  • Journal Officiel·1983 / N°075·page 21·fr
    ...| 73.432,540 | Pertes et profits exception | 29.342,855 | | Droi...
  • Annonces Légales·2007 / N°044·page 64·fr
    ...Le prix du terrain hypothéqué au profit d'Amen Banque est fixé à v...
  • Journal Officiel·1962 / N°029·page 1·fr
    ...e d'une parcelle de terre, au profit de la Commune de La Marsa.** ...
  • Journal Officiel·1974 / N°039·page 18·fr
    ...01.628,688 --- **COMPTES DE PROFITS ET PERTES** | D E B I T | ...
  • Journal Officiel·1982 / N°048·page 41·fr
    # COMPTES DE PERTES ET PROFITS ## AU 31 DECEMBRE 1981 Tel qu'il e...
  • Journal Officiel·2001 / N°025·page 4·fr
    ...– Est exproprié, pour cause d'utilité publique, au profit de la co...
  • Journal Officiel·2019 / N°085·page 3·fr
    ...ession au dinar symbolique au profit de conseil régional de Ben Ar...
  • Annonces Légales·2014 / N°045·page 37·fr
    ...éclare que l'acte de vente au profit de Mohamed Rami Ben Abdelkade...
  • Annonces Légales·2007 / N°076·page 35·fr
    ...- Une hypothèque au profit de la BIAT en garantie de la somme de 1...
  • Journal Officiel·2000 / N°063·page 5·fr
    ...n à la vie professionnelle au profit des diplômés de l'enseignemen...
  • Journal Officiel·2017 / N°004·page 57·fr
    ...nt des titres de transport au profit desdites personnes, l'émissio...
  • Journal Officiel·1978 / N°085·page 18·fr
    ...lés dégrèvement | 2.676.394 | Profits sur exercices antérieurs | 1...
  • Annonces Légales·2019 / N°059·page 13·fr
    ...clause de déchéance au profit de l'agence foncière industrielle dé...
  • Journal Officiel·2022 / N°067·page 7·fr
    ... légal de sécurité sociale au profit des entreprises touristiques ...
  • Annonces Légales·2025 / N°109·page 8·fr
    ...Hypothèque au profit de la QNB pour garantir un montant de 650 mil...