Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1995 / N°009·page 6·fr
    ...de pour l'année 1994** **Les Magistrats à promouvoir pour le troi...
  • Journal Officiel·2012 / N°080·page 6·fr
    ...Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-apr...
  • Journal Officiel·1986 / N°022·page 4·fr
    ...Monsieur Mohamed Ridha Ben Ali, magistrat de 3ème grade est nommé ...
  • Journal Officiel·2000 / N°048·page 9·fr
    ...Article premier – Le ministre des finances, agissant pour le compt...
  • Journal Officiel·1976 / N°080·page 1·fr
    ...LA JUSTICE REINTEGRATION d'un magistrat 3064 NATIONALITE tunisienn...
  • Journal Officiel·2000 / N°016·page 2·fr
    ...525 ## Ministère de la Justice Mise d'un magistrat en position de...
  • Journal Officiel·1958 / N°065·page 7·fr
    ...à l'Ariana, rue Sidi Djebaili, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·2009 / N°040·page 34·fr
    ...S'agissant d'une opération sans flux financier, cette augmentation...
  • Journal Officiel·1986 / N°015·page 5·fr
    ... complément de l'indemnité de magistrature | 27 450 et plus | : ...
  • Journal Officiel·1975 / N°077·page 1·fr
    ...2476 MOUVEMENT dans le corps de la magistrature (rectificatif) ......
  • Journal Officiel·1986 / N°006·page 6·fr
    ...2ème partie de l'indemnité de magistrature : | Si le substitut o...
  • Journal Officiel·1995 / N°069·page 14·fr
    ... du tourisme et de l'artisanat agissent en vertu d'ordres de missi...
  • Journal Officiel·2020 / N°001·page 9·fr
    ...Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Guiga, magistrat de...
  • Journal Officiel·2013 / N°078·page 5·fr
    ...contrôle, inspection et magistrature), dont les noms suivent, sont...
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 1·fr
    ...s indiciaires applicables aux magistrats de l'Ordre Judictaire du ...
  • Journal Officiel·1976 / N°079·page 1·fr
    ... DE LA JUSTICE DETACHEMENT de magistrats 3049 #### MINISTERE DES ...
  • Journal Officiel·2004 / N°067·page 43·fr
    ...Il est mis fin au détachement de Monsieur Hassine Ben Slima, magis...
  • Journal Officiel·1993 / N°091·page 2·fr
    ...de la Justice Demission d'un magistrat ... 2006 Arrêté du ministr...
  • Journal Officiel·2010 / N°062·page 2·fr
    ...s de l'Homme Révocation d'un magistrat ... 2094 ## Ministère de ...
  • Journal Officiel·2019 / N°007·page 10·fr
    ...es et les notaires, lorsqu'ils agissent en qualité de trustee dans...