125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2010 / N°095·page 4·fr...1162587X/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 01/07/2...
- Annonces Légales·2011 / N°120·page 5·fr...2011G06080SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en da...
- Annonces Légales·2013 / N°058·page 50·fr...97.133.605 Suivant acte de vente enregistré à Sousse cité Erriadh...
- Annonces Légales·2014 / N°047·page 2·fr...L'acte est reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes d...
- Annonces Légales·2014 / N°069·page 2·fr...L'acte est reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes d...
- Annonces Légales·2009 / N°037·page 6·fr...1091728/X Suivant acte S.S.P. en date du 14/1/2009 enregistré à l...
- Annonces Légales·2004 / N°110·page 27·fr...2004T3392SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...
- Annonces Légales·2004 / N°159·page 12·fr...2004R2809SRLB1 Constitution d'une SARL Par acte sous seing privé...
- Annonces Légales·2007 / N°110·page 11·fr...2007G05914SRLB1 ## Constitution d'une SARL En vertu d'un acte so...
- Annonces Légales·2010 / N°060·page 3·fr...Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 2010 enregistré à...
- Annonces Légales·2011 / N°120·page 12·fr...1212732 RAM000 Suivant acte sous seing privé en date du 02 Septemb...
- Annonces Légales·2013 / N°099·page 8·fr...1309652Z Suivant acte S.S.P enregistré à la recette d'enregistrem...
- Annonces Légales·2014 / N°032·page 6·fr...1330371/V/N/M/000 Suivant acte S.S.P en date de 27/12/2013 enregi...
- Annonces Légales·2016 / N°085·page 12·fr...1465671Z Par acte sous seing privé en date du 29/6/2016 enregistré...
- Annonces Légales·2011 / N°128·page 5·fr...2011R03696SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
- Annonces Légales·2014 / N°112·page 2·fr...Par acte sous seing privé daté du 3 septembre 2014 enregistré à la...
- Journal Officiel·1966 / N°012·page 36·fr...— de plus de 500 actes — de 201 à 500 actes — de 101 à 200 actes —...
- Annonces Légales·2008 / N°034·page 36·fr...001600Z/A/M/000 1- Suivant acte sous seing privé, en date du 8 ja...
- Annonces Légales·2006 / N°033·page 6·fr...2006G01393SRLB1 ## Constitution d'une SARL En vertu d'un acte so...
- Annonces Légales·2008 / N°044·page 6·fr... d'une société Il appert de l'acte sous seing privé en date du 15...