Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
226 687 résultats pour ""U P""
  • Journal Officiel·1986 / N°004·page 10·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'age...
  • Journal Officiel·2024 / N°063·page 47·fr
    ...| Superficie expropriée | Nom du propriétaire | | --- | --- | ---...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 11·fr
    ...1°) le prix de base fixé à l'article premier du présent arrêté ; ...
  • Journal Officiel·2005 / N°100·page 2·fr
    ...3543 Nomination du président et membres du conseil supérieur de la...
  • Journal Officiel·2024 / N°130·page 15·fr
    ...Article premier – Est accordée une remise totale ou partielle de m...
  • Journal Officiel·2012 / N°010·page 4·fr
    ...Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de...
  • Journal Officiel·2017 / N°054·page 3·fr
    ...Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant a...
  • Journal Officiel·2022 / N°014·page 30·fr
    ...| 539 conforme à la parcelle A du plan T P D n°90692 (partie de la...
  • Journal Officiel·1999 / N°067·page 14·fr
    ...Les immeubles, définis au présent article, ne sont pas soumis aux ...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 11·fr
    ...Les permis de conduire délivrés après la parution du présent décre...
  • Journal Officiel·1996 / N°047·page 12·fr
    ...b) par voie de concours organisé par arrêté du Premier Ministre et...
  • Journal Officiel·2002 / N°088·page 5·fr
    ... premier du présent décret intervient par décision du président - ...
  • Journal Officiel·1967 / N°051·page 5·fr
    ...— Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est charg...
  • Journal Officiel·2006 / N°086·page 12·fr
    propriétaires possédant à l'intérieur du périmètre des terres dont...
  • Journal Officiel·1994 / N°092·page 3·fr
    ...Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Présid...
  • Journal Officiel·2004 / N°041·page 6·fr
    ...- Le bénéfice du régime fiscal privilégié prévu par l'article prem...
  • Annonces Légales·2007 / N°003·page 39·fr
    ...é industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la pé...
  • Journal Officiel·2017 / N°040·page 45·fr
    ...20 - Chacun des stages prévus aux articles 5 et 19 du présent arrê...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 20·fr
    ...icie expropriée | Nom du propriétaire ou présumé tel | | --- | --...
  • Journal Officiel·2008 / N°025·page 11·fr
    ...t homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'interv...