Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1983 / N°061·page 10·fr
    ...ice de certaines activités commerciales; Vu la loi n° 69-56 du 22...
  • Journal Officiel·1985 / N°015·page 8·fr
    ... les acheteurs de produits commercialisés par elle, l'organe de co...
  • Annonces Légales·2020 / N°069·page 9·fr
    ...fonds de commerce du local commercial (I. Unique n°1673449E) sis à...
  • Annonces Légales·2025 / N°104·page 11·fr
    ...assan Kharrat représentant commercial de Société demeurant à l'ave...
  • Journal Officiel·1964 / N°034·page 17·fr
    ...éfices des professions non commerciales ; Vu le décret du 12 janv...
  • Annonces Légales·2008 / N°104·page 16·fr
    ...e 164 du code des sociétés commerciales Dénomination : Société CA...
  • Journal Officiel·1984 / N°047·page 70·fr
    ...TATION DE CAPITAL SOCIETE COMMERCIALE « ENNOUR » S.A.R.L. au Cap...
  • Annonces Légales·2017 / N°096·page 30·fr
    ...t 475 du code des sociétés commerciales. 6) Affectation du résulta...
  • Annonces Légales·2022 / N°063·page 4·fr
    ...e 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous avons procédé aux vé...
  • Annonces Légales·2023 / N°072·page 16·fr
    ...ode de procédure civile et commerciale. L'article 468 dudit code ...
  • Journal Officiel·1963 / N°046·page 6·fr
    ...e géographie économique et commerciale, (Durée : 2 h — coefficient...
  • Journal Officiel·1964 / N°059·page 12·fr
    ...Quartier Commercial Avenue Hédi Chaker S F A X Messieurs les ac...
  • Journal Officiel·1965 / N°024·page 3·fr
    ...de caractère industriel ou commercial. ART. 6. — Changement de ré...
  • Annonces Légales·2012 / N°132·page 17·fr
    ...Code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titre 5 cha...
  • Annonces Légales·2016 / N°058·page 36·fr
    ... des Procédures Civiles et Commerciales, Les procédures de distri...
  • Annonces Légales·2020 / N°033·page 5·fr
    ...Code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous-titre 5, ch...
  • Annonces Légales·2006 / N°031·page 9·fr
    ...t 302 du code des sociétés commerciales ### Dénomination sociale ...
  • Journal Officiel·1969 / N°024·page 2·fr
    ...nvestissements à caractère commercial. ART. 3. — Les modification...
  • Journal Officiel·1978 / N°021·page 41·fr
    ...cycles, cyclomoteurs, leur commercialisation, éventuellement la cr...
  • Annonces Légales·2011 / N°030·page 17·fr
    ...tions du code des sociétés commerciales : Livre 4, Titre 1, sous t...