Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 3·fr
    ... à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capi...
  • Journal Officiel·1994 / N°087·page 12·fr
    ...ée au profit de la société commerciale et industrielle des mines d...
  • Journal Officiel·1996 / N°005·page 8·fr
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  • Journal Officiel·1966 / N°014·page 14·fr
    ...Par jugement de la Chambre Commerciale le Tribunal de Première Ins...
  • Journal Officiel·1969 / N°007·page 37·fr
    ...Travaux commercialisation et ventes des produits de menuiserie pou...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 16·fr
    ...r les prix définitifs de leur commercialisation fixés comme suit :
  • Annonces Légales·2008 / N°118·page 20·fr
    ...à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée...
  • Journal Officiel·1973 / N°013·page 14·fr
    ...Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Répub...
  • Journal Officiel·1973 / N°020·page 15·fr
    ... régissent la comptabilité commerciale. — L'exercice comptable co...
  • Journal Officiel·1979 / N°040·page 52·fr
    ...nstance de Tunis, (Chambre Commerciale) sous le N° G 82/39, en dat...
  • Annonces Légales·2023 / N°086·page 5·fr
    ...réés :** Code des sociétés commerciales, livre IV, titre 1, sous-t...
  • Annonces Légales·2025 / N°127·page 9·fr
    ... des constructions à usage commercial, des bâtiments individuels R...
  • Journal Officiel·1968 / N°016·page 14·fr
    ...« Comptoir Industriel et Commercial de Tricotage et Bimbeloterie »...
  • Journal Officiel·1971 / N°023·page 21·fr
    ...iété toutes les opérations commerciales, financières, mobilières e...
  • Annonces Légales·2009 / N°134·page 42·fr
    ...La clientèle, l'achalandage et le nom commercial **Éléments corpo...
  • Annonces Légales·2017 / N°010·page 39·fr
    ...rçant, inscrit au registre commercial du tribunal de 1ère instance...
  • Journal Officiel·1994 / N°061·page 15·fr
    ...- sciences économiques - hautes études commerciales - études compt...
  • Journal Officiel·1998 / N°071·page 10·fr
    ... à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capi...
  • Annonces Légales·2023 / N°086·page 20·fr
    ...e de Procédures Civiles et Commerciales, dont l'article 468 dudit ...
  • Journal Officiel·1962 / N°026·page 28·fr
    ...générale toutes opérations commerciales et industrielles se rattac...