Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2021 / N°116·page 8·fr
    ...Est mis fin à la nomination de Madame Naila Feki, magistrat de tro...
  • Journal Officiel·1973 / N°036·page 1·fr
    ...es fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et ...
  • Journal Officiel·1998 / N°047·page 29·fr
    ...Monsieur Mohamed Bennour, magistrat du 2ème grade est déchargé de ...
  • Journal Officiel·2008 / N°033·page 23·fr
    ...S'agissant d'une opération sans flux financier, cette augmentation...
  • Journal Officiel·2012 / N°039·page 31·fr
    ...| * Office des Logements des Magistrats et des Personnels du Mini...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 1·fr
    ...es fonctions exercées par les magistrats militaires 569 # MINISTE...
  • Journal Officiel·1960 / N°021·page 1·fr
    ...569 #### SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE MOUVEMENT dans la Magis...
  • Journal Officiel·2017 / N°039·page 8·fr
    ... de la même manière que s'il s'agissait d'une demande de brevet na...
  • Journal Officiel·2011 / N°028·page 7·fr
    ...Monsieur Mustapha Ben Jaafar, magistrat de troisième grade, chef d...
  • Journal Officiel·1980 / N°018·page 13·fr
    ...ant à Tunis 1, Rue Ibn Rachiq, agissant pour le compte de la Socié...
  • Journal Officiel·2018 / N°094·page 25·fr
    ...Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir El Ferchichi, magis...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 4·fr
    ...Il est mis fin au détachement de Monsieur Fethi Mimouni, magistrat...
  • Annonces Légales·2012 / N°106·page 32·fr
    ...formé que madame Dalei El Heni agissant pour le compte de société ...
  • Journal Officiel·1986 / N°006·page 10·fr
    ...2ème partie de l'indemnité de magistrature : | Si le juge canton...
  • Journal Officiel·1996 / N°022·page 19·fr
    ... | | Institut Supérieur de Magistrature (Sans Changement) | 500...
  • Journal Officiel·2008 / N°074·page 6·fr
    ...Monsieur Mohsen Jaziri, magistrat de troisième grade, est détaché ...
  • Journal Officiel·1970 / N°032·page 34·fr
    ...180.000 dont le siège est à Tunis 56, Avenue de Carthage agissant ...
  • Journal Officiel·1985 / N°081·page 3·fr
    DECRETS, ARRÊTÉS # MINISTÈRE DE LA JUSTICE ## MAGISTRATS Par dé...
  • Journal Officiel·1989 / N°017·page 2·fr
    ...es fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire 380...
  • Journal Officiel·2002 / N°039·page 2·fr
    ...1163 ## Ministère de l'Intérieur Détachement d'un magistrat... 11...