...2018R00502SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant statuts enreg...

...Arrêté du Ministre du transport en date du...relatif aux prestatio...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...12507610 quittance n°9210 dont un exemplaire des statuts a été dép...

...1460186/T Suivant statut en date du 17/5/2016 est enregistré à la...

...- Attestation de dépôt de déclaration : N° DCE 051910 du 13 septem...

...112173/G/A/M/000** Suivant statut en date du 30/12/2009 enregistr...

...- Une attestation d'affiliation à la C.N.S.S. - Une attestation de...

...1401276/R** Suivant statuts enregistrés à la recette des finances...

...1596515/P/A/M/000** Suivant statuts enregistrés à la recette des ...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

Dont deux exemplaires des Statuts et du PV ont été déposés au Gref...

...- Attestation de dépôt de déclaration n° DVE07057U du 15 novembre ...

...1499148SNM000 Suivant statuts en date du 13/2/2017 enregistrés à ...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...Assainissement **Objet de la prestation** : Attestation d'approbat...

...952046K/A/M/000 I- Extrait des statuts : Suivant acte sous seing...

...2010T01934SRUB2 Avis de modification du statut Société AXONE S.U...

...1102315/Q/A/M/000 Suivant statut en date du 28/05/2009 enregistré...