Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1985 / N°033·page 21·fr
    — Les véhicules particuliers ayant des carosseries commerciales ou...
  • Journal Officiel·1964 / N°045·page 10·fr
    ...ont en mesure de justifier de l'existence d'un contrat commercial;
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 31·fr
    ...« Société Commerciale Italo-Tunisienne », au capital de 2.000 Dina...
  • Annonces Légales·2009 / N°136·page 42·fr
    ...Par l'expert judiciaire des baux commerciaux et affaires immobiliè...
  • Annonces Légales·2014 / N°133·page 22·fr
    ...Code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titre 5, ch...
  • Annonces Légales·2016 / N°113·page 41·fr
    ...nstruction industrielle et commerciale, sur la partie arrière, qui...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 9·fr
    ...— Aucun produit pesticide à usage agricole ne peut être commercial...
  • Annonces Légales·2016 / N°028·page 18·fr
    ...e 302 du code des sociétés commerciales, le Président Directeur Gé...
  • Annonces Légales·2021 / N°124·page 16·fr
    ... a constitué dans le local commercial sis à rue Sidi Frej Sahloul ...
  • Journal Officiel·1974 / N°058·page 40·fr
    ...instance de Tunis (chambre commerciale) deux exemplaires des docum...
  • Journal Officiel·1979 / N°066·page 28·fr
    ...la Société Industrielle et Commerciale d'Exploitation et de Transf...
  • Journal Officiel·1994 / N°084·page 10·fr
    ... régissant la comptabilité commerciale. L'exercice comptable comm...
  • Journal Officiel·1971 / N°030·page 27·fr
    ...és au greffe de la chambre commerciale du Tribunal de 1ère instanc...
  • Journal Officiel·1971 / N°052·page 49·fr
    ...N° 2189 --- ### RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL Suivant acte a.s...
  • Annonces Légales·2011 / N°051·page 49·fr
    ...Sachant que l'article 468 code des procédures civiles et commercia...
  • Journal Officiel·1979 / N°057·page 44·fr
    ...énérale, toutes opérations commerciales, financières, immobilières...
  • Journal Officiel·1994 / N°048·page 20·fr
    ...comptables - Hautes études commerciales. Art. 4. - Les enseigneme...
  • Journal Officiel·2001 / N°033·page 7·fr
    ...La commercialisation de l'orge est libre. Toutefois, un prix d'int...
  • Annonces Légales·2023 / N°086·page 6·fr
    ...à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'Assemblée...
  • Annonces Légales·2025 / N°108·page 8·fr
    ...ercice de toutes activités commerciales, et enregistré au registre...