Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2009 / N°034·page 19·fr
    ...736338 NPM 000 En vertu d'un acte de cession de parts sociales en...
  • Annonces Légales·2011 / N°130·page 5·fr
    ...2011G06636SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S...
  • Annonces Légales·2013 / N°091·page 11·fr
    ...acte S.S.P en date du 4/7/2013 enregistré à la recette de l'enregi...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 25·fr
    ...Le rédacteur - documentaliste peut évoluer en 2 classes. ## II — ...
  • Annonces Légales·2013 / N°033·page 12·fr
    ...2013300346SRLB1 # Constitution d'une Société SARL Suivant acte S...
  • Annonces Légales·2010 / N°013·page 9·fr
    l'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau Tunis, en date ...
  • Annonces Légales·2014 / N°118·page 3·fr
    ...1367709/Y Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances...
  • Annonces Légales·2011 / N°016·page 12·fr
    ...1183162 P/A/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 02 d...
  • Annonces Légales·2015 / N°064·page 4·fr
    ...1403673/K Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances de...
  • Annonces Légales·2023 / N°146·page 9·fr
    ...2023402936FCCC2 # Donation d'un fonds de commerce Par acte rédig...
  • Annonces Légales·2006 / N°059·page 9·fr
    ...2006G02608SURLB1 Constitution d'une SUARL Suivant acte sous sein...
  • Annonces Légales·2006 / N°077·page 10·fr
    ...Saad de Commerce Suivant acte sous seing privé enregistré à la re...
  • Annonces Légales·2010 / N°084·page 4·fr
    d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunisie ...
  • Annonces Légales·2011 / N°063·page 10·fr
    ...1198568 L/N/M/000 Suivant acte s.s.p en date du 20/5/2011, enregi...
  • Journal Officiel·1978 / N°009·page 4·fr
    ...r à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses ...
  • Annonces Légales·2010 / N°060·page 2·fr
    ...Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribu...
  • Annonces Légales·2011 / N°027·page 11·fr
    ...2011G01198SRUB1 # Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P en...
  • Annonces Légales·2014 / N°079·page 12·fr
    ...2014B01143SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2016 / N°075·page 6·fr
    ...1463348/G/A/M/000** Suivant acte sous seing privé enregistré à la...
  • Annonces Légales·2018 / N°029·page 13·fr
    ...1555424/L/A/M/000 Suivant acte SSP enregistré à la recette des fi...