22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2008 / N°044·page 46·fr...La totalité des parts indivises soit (3916000/1897,5075) parts rev...
- Annonces Légales·2016 / N°038·page 55·fr...estre sur l'immobilier dans l'indivision ### Titre foncier n° 644...
- Annonces Légales·2025 / N°173·page 12·fr...La totalité des parts indivises soit 500/4249 dans l'immeuble déno...
- Annonces Légales·2011 / N°090·page 34·fr...mises en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre fo...
- Annonces Légales·2016 / N°009·page 50·fr...la totalité des parts indivises 69,4848 parts du total 189 parts (...
- Annonces Légales·2019 / N°117·page 20·fr...Les parts indivises soient 1500/3638 revenant au débiteur dans L'i...