...ouer et de la poudre à feu au profit du fonds national de l'emploi...

...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...

...A au capital de la société au profit de la société ICARO SUARL, - ...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...

...r cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation...

...58 - 1) Est due au profit de la Caisse générale de la compensatio...

...dj Hassine Boubaker Ayari, au profit de Salah Ben Ahmed Ben Brik L...

...ociales de Mr Naceur Akari au profit Mr Maher Zid ce dernier est l...

...une indemnité d'ingénierie au profit des ingénieurs de l'administr...

...curité sociale sont versés au profit de la caisse nationale de séc...

...t cinq (25) parts sociales au profit de Monsieur Mohamed Hmili et ...

...002 (volume 11/02 n°362/1) au profit d'Amen Bank (ex : crédit fonc...

... 2000 (vol Tunis 98 n°479) au profit de BNA. - commandement valant...

...1- deux hypothèques au profit de la partie poursuivante. 2- opposi...

...vol Tunis 02/14, n° 2/444) au profit de la société Italiano di Mut...

...Titre Foncier n° 9528 Béja Inscription d'hypothèque au profit de ...

...i au profit de Mr Mohamed Kammoun soit 360 parts et au profit de l...

...511.347,004 | ## COMPTES DE PROFITS ET PERTES | DEBIT | | CR...

...Tout droit légalement perçu, demeure acquis au profit du Trésor qu...

...latif à l'octroi d'un prêt au profit de la République Tunisienne (...