... la loi n° 99-72 du 26 juillet 1999 relative aux centres intégrés ...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier ...

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut parti...

...| | de 17.01 à 17.04 (**) | de 17011110006 à 17011290003 17019990...

...écret n° 99-2359 du 27 octobre 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...

...décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier ...

...écret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier ...

...Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organi...

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut partic...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...

...e décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégo...

...t 1996, Vu l'arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l'avenant...

...Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

...le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier ...

...décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier ...

... Officiel de la République Tunisienne — 31 décembre 1999 Page 2985