Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2009 / N°145·page 30·fr
    ...Ces trois premières hypothèques sont au profit de l'UIB. - Hypothè...
  • Journal Officiel·1979 / N°009·page 9·fr
    ...tituant du permis Médenine au profit de Mobil Oil Tunisia Inc.; V...
  • Journal Officiel·1981 / N°007·page 13·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 13·fr
    - le ministre de l'intérieur si l'examen est ouvert au profit du m...
  • Annonces Légales·2017 / N°105·page 30·fr
    ...0 FF inscrit le 30/10/2002 au profit de wakef el Haramayn. - Hypot...
  • Journal Officiel·1978 / N°061·page 28·fr
    ...| 36.782.367 | 26.782.367 | Portes et profits exceptionnels | 219....
  • Annonces Légales·2006 / N°052·page 12·fr
    ...- Annulation de jetons de présence aux profits des membres du cons...
  • Journal Officiel·2017 / N°016·page 5·fr
    ...'affectation de ressources au profit du fonds de solidarité nation...
  • Annonces Légales·2006 / N°024·page 33·fr
    ...- Hypothèque de premier rang de 500.000 DT au profit de la BDET ab...
  • Annonces Légales·2024 / N°144·page 7·fr
    ...Un droit de passage au profit de l'étage supérieur est établit con...
  • Annonces Légales·2010 / N°057·page 60·fr
    ...Charges gravant l'immeuble saisi - hypothèque de 20 000 DT au pro...
  • Journal Officiel·1987 / N°044·page 10·fr
    ...— Sont déclarées au profit du domaine privé de l'État des parcelle...
  • Journal Officiel·1989 / N°004·page 1·fr
    ...ité de sujétion de service au profit des personnels civils de l'en...
  • Journal Officiel·2012 / N°051·page 1·fr
    ...xant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'é...
  • Journal Officiel·1997 / N°042·page 27·fr
    ...ncadrement et de recherche au profit du corps des enseignants cher...
  • Journal Officiel·1990 / N°048·page 11·fr
    ...é dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers...
  • Journal Officiel·2023 / N°124·page 20·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 22 décembre 2023 et jours...
  • Journal Officiel·1985 / N°016·page 4·fr
    ...— Des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et...
  • Journal Officiel·1969 / N°022·page 2·fr
    ...Son exproprié pour cause d'utilité publique au profit du Conseil d...
  • Annonces Légales·2006 / N°038·page 46·fr
    ...hypothèque de premier rang de 500.000 DT au profit de la BDET abso...