Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
61 984 résultats pour ""ERTI""
  • Journal Officiel·1988 / N°046·page 8·fr
    ...1) l'avertissement 2) le blâme 3) le déplacement d'office. b) San...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 27·fr
    ...La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata...
  • Journal Officiel·1965 / N°051·page 27·fr
    ...Ce délai court 6 jours francs après la date d'insertion du présent...
  • Journal Officiel·1974 / N°016·page 9·fr
    ..., Gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privativ...
  • Journal Officiel·1986 / N°022·page 10·fr
    ...le certificat de possession, l'immatriculation foncière facultativ...
  • Journal Officiel·1969 / N°051·page 8·fr
    ...r du 1er octobre 1969 Mohamed Mertil, à compter du 1er octobre 196...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 64·fr
    ...Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.
  • Journal Officiel·1962 / N°026·page 24·fr
    ... vingt jours qui suivront l’insertion au Journal Officiel de la Ré...
  • Annonces Légales·2013 / N°125·page 29·fr
    ...(Expertisée par M. Mohamed Choura): Les parts indivises (1/2) reve...
  • Journal Officiel·1959 / N°013·page 10·fr
    ...Certifié conforme : l'Administrateur de P.I.G.A.T.
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 36·fr
    ...nte Mille dinars), laquelle insertion faite au Journal Officiel de...
  • Journal Officiel·1957 / N°040·page 25·fr
    ...pter du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du T...
  • Journal Officiel·1967 / N°030·page 16·fr
    ... Vingt jours de la présente insertion. Le présent avis a été publ...
  • Journal Officiel·1979 / N°004·page 37·fr
    ...u extraits des procès-verbaux certifiés par le président du consei...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 13·fr
    ...pagnée du justificatif de l'insertion légale au Journal Officiel d...
  • Journal Officiel·1997 / N°051·page 7·fr
    librement convertibles, conformément aux lois et règlements en vig...
  • Journal Officiel·1963 / N°035·page 34·fr
    ... Tunisienne, de la présente insertion. Le présent avis a été publ...
  • Annonces Légales·2009 / N°067·page 37·fr
    ...à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire i...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 2·fr
    ...quisition et de bornage 1103 CERTIFICATS de possession 1114 ANNON...
  • Annonces Légales·2021 / N°125·page 3·fr
    ...- Le certificat de libération par compensation des créances exigib...