...49 - Est puni d'une amende de cinq cent à mille dinars quiconque s...

... La Concussion Article 101 : Est puni de cinq ans d'emprisonnemen...

...La visite de l'immeuble est possible tous les jours pendant les he...

...Du point (D) la limite suit un écoulement vers le Sud-Est passant ...

...La tentative est punissable. » « Article 240 (nouveau). — Est pun...

...Sa superficie est de 90 m² et il n'est pas actuellement utilisé, p...

...st par un tiers du côté nord par la parcelle n°3 et du côté ouest ...

...e l'Est par la voie liant Jebiniana et El Hancha, de l'Ouest par l...

...la visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'hor...

...La tentative est punissable. Article 213 (nouveau) : L'auteur est...

Hédi Ben Issa, et de l'Ouest par Ali Ben Salah, de superficie de 3...

coté nord est par une limite puis un terrain qui appartient à la m...

...La peine d'emprisonnement est portée à deux ans, si le cadavre est...

... est par une limite ensuite la parcelle n°3, du côté sud ouest par...

...au Sud par la succession de Hadj Messaoud Nusbli, à l'Est par un m...

...EST Nfidha Ouest piste agricole | 388 D.P.E | | Djebel Ezzitoun ...

... est par une limite ensuite la parcelle n°3, du côté sud ouest par...

...- Est punie d'un emprisonnement de dix ans et d'une amende de 50.0...

...Sa superficie est de 24 m², et il n'est pas utilisé actuellement, ...

...(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe. Décision de l...