Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
63 résultats pour ""LE MONOPOLE""
  • Journal Officiel·1957 / N°038·page 2·fr
    ...— L'Etat a, sur le territoire tunisien, le monopole de l'achat et ...
  • Journal Officiel·1970 / N°047·page 2·fr
    ...— Le Monopole des achats à la production des huiles d'olive, des h...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 4·fr
    ...périeur de l'information. Le monopole de la Radiodiffusion Télévi...
  • Journal Officiel·1967 / N°003·page 5·fr
    ...— Le monopole de la fabrication et de la commercialisation des cah...
  • Journal Officiel·1974 / N°009·page 5·fr
    ...Décret du 19 mars 1963, attribuant le monopole des activités publi...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 11·fr
    ...— Le monopole de l'importation et de la distribution des films est...
  • Journal Officiel·1970 / N°045·page 7·fr
    ...— Le monopole des importations et exportations des céréales et pro...
  • Journal Officiel·1977 / N°052·page 9·fr
    ...es opérations dont ils ont le monopole, ainsi que de l'usage qu'il...
  • Journal Officiel·1976 / N°036·page 26·fr
    ...- Le monopole de l'État en matière de télécommunications - Inviola...
  • Journal Officiel·1975 / N°011·page 3·fr
    ...périeur de l'information - Le monopole de la radiodiffusion télévi...
  • Journal Officiel·1970 / N°039·page 3·fr
    ...— Le monopole des achats à la production des produits vinicoles, d...
  • Journal Officiel·1992 / N°041·page 11·fr
    ...Le Centre National Pédagogique possède le monopole de l'achat de t...
  • Journal Officiel·1974 / N°080·page 10·fr
    ...loiter au profit de l'État le monopole des alcools prévu par le dé...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 37·fr
    ...s opérations, dont ils ont le monopole. Il est rappelé à cette occ...
  • Journal Officiel·1966 / N°012·page 51·fr
    ...Route de Zaghouan (le Monopole). Capital social : Quatorze mille ...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 8·fr
    ...Ils ont le monopole de la réalisation de ces transactions. Les in...
  • Journal Officiel·1969 / N°029·page 6·fr
    ...— Le monopole de la fabrication, de l'importation et de l'exportat...
  • Journal Officiel·1964 / N°065·page 4·fr
    ...loiter au profit de l'État le monopole fiscal des tabacs, des allu...
  • Journal Officiel·1968 / N°004·page 2·fr
    ...— Il est confié à l'Office National de l'Huile, le monopole des im...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 3·fr
    ...— Les agents de change ont le monopole pour toutes les transaction...