...— La création d'un magasin de dédouanement ou d'un magasin d'expor...

... Maggio ( Jousef ) - Maggio ( Albert ) - Maggio ( Antoine ) - Magg...

- Le Lieutenant Colonel Magistrat Slim Drira, Premier Juge d'instr...

...'une indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre...

...Noura Hamdi, admise au concours des magistrats, juge suppléante au...

...17 - Le magistrat ne peut être muté en dehors de son poste de trav...

...Les magistrats sont soumis à une période probatoire d'une année à ...

- le colonel magistrat Ahmed Jbel, premier substitut du commissair...

...tion de la magistrature, du conseil supérieur de la magistrature e...

« Le Conseil supérieur de la magistrature examine chaque année ava...

Ahmed Meselmi, Admis au concours de la Magistrature, Juge Suppléan...

...Les magistrats sont égaux à l'égard des exigences de mutation pour...

...Le Conseil provisoire de la magistrature judiciaire: - Moncef Kch...

...upérieur de la Magistrature et au Statut de la Magistrature, ensem...

...## CHAPITRE 2 ### Droits et devoirs des magistrats **ART. 14.** ...

...Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux po...

- magasin de 2ème catégorie : peut recevoir au plus cinq unités po...

...| | | | - Têtes de levage électromagnétiques... | | 85.11 | 8...

- le colonel magistrat Dhafer Chtioui, premier substitut du procur...

...supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble...