Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
13 757 résultats pour ""MUT""
  • Journal Officiel·2019 / N°080·page 6·fr
    ...Le directeur général de la mutuelle est convoqué aux réunions du c...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 49·fr
    ...- Il décide l'adhésion de la société mutuelle à tous autres organi...
  • Journal Officiel·1970 / N°003·page 4·fr
    ...— Le contrôle des Compagnies d'Assurances et des Sociétés Mutualis...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 7·fr
    Les sociétés mutuelles centrales adressent au ministre chargé de l...
  • Journal Officiel·2021 / N°046·page 4·fr
    ...Elle est désignée ci-après « la mutuelle ». La mutuelle est régie...
  • Journal Officiel·1985 / N°051·page 8·fr
    ...Chargés de l'administration courante de la mutuelle, le directeur ...
  • Journal Officiel·2016 / N°023·page 16·fr
    ...La cession des immeubles revenant à la propriété de la mutuelle ne...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 48·fr
    ...Il est chargé de la gestion de la société mutuelle dont il doit as...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 16·fr
    ...2) La société mutuelle n'est pas dissoute lorsqu'un adhérent est d...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 57·fr
    ...Cas de dissolution de la société mutuelle :** L'assemblée général...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 41·fr
    ...2) La société mutuelle n'est pas dissoute lorsqu'un adhérent est d...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 28·fr
    ...4) Lorsque la société mutuelle reçoit une avance de l'État, ou ell...
  • Journal Officiel·2016 / N°023·page 18·fr
    Les dépenses de la mutuelle comprennent : - les dépenses de sa ges...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 51·fr
    ...7) Les fonctions de gérant de succursale de la société mutuelle ne...
  • Journal Officiel·2019 / N°080·page 11·fr
    ...8 - Le président de la mutuelle ou, en cas d'empêchement, le vice-...
  • Journal Officiel·2019 / N°063·page 25·fr
    ...4 - Le conseil d'administration la mutuelle est chargé de l'approb...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 32·fr
    ...Cas de dissolution de la société mutuelle :** L'assemblée général...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 26·fr
    ...7) Les fonctions de gérant de succursale de la société mutuelle ne...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 35·fr
    ...2) En cas d'instance pendant la durée de la société mutuelle ou au...
  • Journal Officiel·2018 / N°053·page 7·fr
    ...5 - La mutuelle procède à l'établissement de son règlement intérie...