44 résultats pour ""TRANSMIT""
- Annonces Légales·2015 / N°063·page 37·fr... Mhiri Kalaa Koubra Sousse a transmit le fonds de commerce «café p...
- Journal Officiel·1986 / N°008·page 15·fr...ordereaux et correspondances transmitifs de pièces de dépenses; -...
- Journal Officiel·1960 / N°021·page 11·fr...Il pourra de même, en les transmittant, se réserver leur restituti...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 13·fr...ons non commerciales, à 11. Transmit préparatoire : Discussion e...