...0 % Réfaction de 3,5/1000 du prix de base/ql par tranche ou fracti...

...— du point «A» situé sur l'axe de la route GPL à une distance de 2...

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peup...

- Du point "D" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une li...

...- Du point « C » la limite dans la même direction jusqu'au point «...

- Du point "D" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la rou...

...0% Réfaction de 3,5/1000 du prix de base/ql par tranche ou fractio...

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Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peup...

...29) La route MC 37 du PK 0 + 01 au PK 12 + 000 De Mellassine (MC ...

Du point (5) la limite longe vers le sud à une distance approximat...

...— du point 1, situé à 50m. au Sud-Ouest du puits artésien, la limi...

Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peup...

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...1 et à 1.760 m environ du point F. — Du point E, le périmètre sui...

- Du point "B" la limite dérive vers l'Est en suivant Oued Bou Adi...

...923) en direction du Sud, jusqu'au point N limite du périmètre com...

# Décrets et arrêtés ## ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE ##...

- Du point "H" la limite suit une ligne droite vers le Sud-Est sur...

...— Du point 4 la limite suit le rivage de la mer jusqu'au point 1 p...