21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1982 / N°016·page 5·fr# EXPROPRIATION Décret N° 82-466 du 26 février 1982, portant expr...
- Journal Officiel·1962 / N°024·page 4·fr...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1983 / N°019·page 6·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·2012 / N°001·page 9·fr...- l'expression « ou de contrats d'ijāra » après l'expression « dan...
- Journal Officiel·2002 / N°069·page 11·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1964 / N°033·page 18·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Secr...
- Journal Officiel·1972 / N°016·page 8·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le...
- Journal Officiel·2011 / N°030·page 14·fr...2 - L'expression « un million de dinars » mentionnée au premier, a...
- Journal Officiel·1987 / N°074·page 4·frMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DU TRANSPORT # EXPROPR...
- Journal Officiel·1962 / N°020·page 12·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au nom du Secrétari...