Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1988 / N°001·page 5·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 14·fr
    ...1) L'expression «Etat d'envoi» désigne la partie contractante qui ...
  • Journal Officiel·1982 / N°008·page 9·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPIATION Décret N° 82...
  • Journal Officiel·2012 / N°041·page 7·fr
    * l'expression « du dernier tiret » par l'expression « du sixième ...
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers ...
  • Journal Officiel·2024 / N°149·page 34·fr
    ...2) L'expression « des dispositions du paragraphe II » mentionnée a...
  • Journal Officiel·1988 / N°054·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 15·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, pour les besoins...
  • Journal Officiel·2007 / N°103·page 8·fr
    ...'expression « لرئيس الجماعة المحلية » à l'article 17, et l'express...
  • Journal Officiel·1982 / N°016·page 5·fr
    # EXPROPRIATION Décret N° 82-466 du 26 février 1982, portant expr...
  • Journal Officiel·1962 / N°024·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1983 / N°019·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2012 / N°001·page 9·fr
    ...- l'expression « ou de contrats d'ijāra » après l'expression « dan...
  • Journal Officiel·2002 / N°069·page 11·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 18·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Secr...
  • Journal Officiel·1972 / N°016·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le...
  • Journal Officiel·2011 / N°030·page 14·fr
    ...2 - L'expression « un million de dinars » mentionnée au premier, a...
  • Journal Officiel·1987 / N°074·page 4·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DU TRANSPORT # EXPROPR...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 12·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au nom du Secrétari...