Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
900 résultats pour ""INEX""
  • Journal Officiel·1986 / N°050·page 12·fr
    ...— Les omissions de déclaration, les inexactitudes ou insuffisances...
  • Journal Officiel·1985 / N°015·page 3·fr
    ...2°) — Sauf cas de force majeure dûment établie en cas d'inexécutio...
  • Annonces Légales·2014 / N°007·page 30·fr
    ...Ainsi la société devienne inexistante et Quitus a été attribué au ...
  • Journal Officiel·1970 / N°058·page 2·fr
    ...t des pénalités pour défaut ou inexactitude de déclaration. Si des...
  • Journal Officiel·1992 / N°084·page 3·fr
    ...de leurs fonctions ou en cas d'inexécution d'une décision de justi...
  • Annonces Légales·2008 / N°029·page 43·fr
    ...es appartenant à la société INTINEX au profit de l'acquéreur Chokr...
  • Journal Officiel·2007 / N°067·page 34·fr
    ... contrat et les résultats de l'inexécution des engagements. - la p...
  • Annonces Légales·2008 / N°044·page 48·fr
    ...m² consistant en un terrain nu inexploitable type « Sabkha », form...
  • Annonces Légales·2017 / N°048·page 21·fr
    ...Ainsi la société devient inexistante. 2017A00506SRLB2 Société BRH...
  • Journal Officiel·1979 / N°010·page 7·fr
    ...onsidérée par conséquent comme inexistante si elle est rendue indi...
  • Annonces Légales·2008 / N°032·page 56·fr
    ...m2 consistant en un terrain nu inexploitable type « Sabkha », form...
  • Annonces Légales·2005 / N°145·page 4·fr
    ...L'hôtel en question est inexploité. Mise à prix : Suite à une 1è...
  • Annonces Légales·2012 / N°045·page 47·fr
    ...ruction, interrompue depuis et inexploité actuellement ; composé d...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 36·fr
    ...ent ou approuvent des mentions inexactes figurant dans les rapport...
  • Journal Officiel·2008 / N°054·page 34·fr
    ...Par contre, d'autres équipements sont demeurés inexploités au-delà...
  • Annonces Légales·2014 / N°031·page 31·fr
    ...Ainsi la société devienne inexistante. 2014A00298SRLB2 --- Soci...
  • Journal Officiel·1966 / N°027·page 16·fr
    ...t, prescription libératoire) - Inexécution de l'obligation et ses ...
  • Journal Officiel·1995 / N°038·page 15·fr
    ...En cas d'inexécution de tout ou partie de l'investissement prévu o...
  • Journal Officiel·2002 / N°034·page 15·fr
    ...éfinitive de l'entreprise et l'inexistence d'un actif suffisant, s...
  • Annonces Légales·2012 / N°135·page 15·fr
    ...ional d'expertise de d'Audit «Finex Audit Tunisie» commissaire aux...