Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1987 / N°038·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2006 / N°068·page 10·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d’utilité publique, au profit de l’E...
  • Journal Officiel·2018 / N°041·page 47·fr
    Décret gouvernemental n° 2018-442 du 16 mai 2018, portant expropri...
  • Journal Officiel·2020 / N°128·page 7·fr
    ...6) Est ajouté après l'expression « Ce taux est réduit à » prévue a...
  • Journal Officiel·1992 / N°060·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1998 / N°065·page 9·fr
    | N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...
  • Journal Officiel·1981 / N°001·page 5·fr
    ...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 80-1646 d...
  • Journal Officiel·1989 / N°002·page 19·fr
    MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT # EXPROPRIATION Décret n...
  • Journal Officiel·1980 / N°033·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1969 / N°051·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1993 / N°042·page 13·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1983 / N°010·page 10·fr
    ...**Décrétons :** **Article Premier.** — Est exproprié pour cause d...
  • Journal Officiel·1983 / N°066·page 2·fr
    ...## Ministère de l'Intérieur ### EXPROPRIATION Décret N° 83-928 d...
  • Journal Officiel·1969 / N°012·page 12·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Journal Officiel·2017 / N°086·page 21·fr
    ...4 - L'expression « année 2006 » mentionnée au numéro 2 de l'articl...
  • Journal Officiel·1993 / N°084·page 14·fr
    ...| Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie expr...
  • Journal Officiel·1983 / N°059·page 4·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit du conseil...
  • Journal Officiel·2019 / N°085·page 38·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·1971 / N°046·page 5·fr
    ...| Tableau parcellaire de l'immeuble exproprié par décret N° 68-34...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 10·fr
    ...— Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'État, par applica...