Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1990 / N°075·page 12·fr
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  • Annonces Légales·2007 / N°040·page 105·fr
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  • Journal Officiel·1970 / N°048·page 26·fr
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  • Annonces Légales·2012 / N°095·page 37·fr
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  • Journal Officiel·2009 / N°022·page 8·fr
    ...e 291 du Code des Sociétés Commerciales comme suit : Article 3 (a...
  • Journal Officiel·1965 / N°065·page 28·fr
    ...générale toutes opérations commerciales ou industrielles se rattac...
  • Journal Officiel·1968 / N°015·page 19·fr
    ...ralement toutes opérations commerciales ou financières, immobilièr...
  • Journal Officiel·1969 / N°023·page 28·fr
    ...la commercialisation générale des articles artisanales Tapis artic...
  • Journal Officiel·1975 / N°068·page 21·fr
    ...Commercialisation d'articles d'ameublement à titre d'indication bo...
  • Journal Officiel·2000 / N°058·page 4·fr
    ...elle en matière technique, commerciale et financière et d'en suivr...
  • Journal Officiel·1969 / N°051·page 3·fr
    ...3°) Interrogation sur les Codes de procédure civile, commerciale e...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 32·fr
    ...Le crédit foncier et commercial de Tunisie Société Anonyme au Capi...
  • Journal Officiel·1993 / N°047·page 15·fr
    ... à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capi...
  • Annonces Légales·2004 / N°026·page 3·fr
    ...Amen Banque dénommée antérieurement crédit foncier et commercial d...
  • Journal Officiel·1965 / N°005·page 15·fr
    ... d'application de l'accord commercial à long terme conclu le 11 ma...
  • Annonces Légales·2006 / N°034·page 55·fr
    ... des procédures civiles et commerciales, tout créancier qui entend...