Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2015 / N°068·page 37·fr
    ...bventions d'investissement au profit des institutions constitution...
  • Journal Officiel·1988 / N°058·page 1·fr
    ...rs mutuels en cas de décès au profit des familles des enseignants ...
  • Journal Officiel·1995 / N°015·page 2·fr
    ...des dispositions spéciales au profit des élèves redoublants en 7èm...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 9·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Co...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 105·fr
    ... | Acquisition des locaux au profit de l'instance | 8 000 000 | ...
  • Journal Officiel·2019 / N°041·page 70·fr
    ...tion générale des salaires au profit des agents de l'Etat des coll...
  • Journal Officiel·1988 / N°017·page 11·fr
    ...— Le déblocage du crédit est effectué au profit du bénéficiaire pa...
  • Journal Officiel·1996 / N°088·page 14·fr
    ...urant la période 1997-1999 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1980 / N°067·page 7·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·2007 / N°007·page 57·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation...
  • Journal Officiel·1996 / N°104·page 17·fr
    ...- Est institué au profit de la société Sel Zarzis "SELZA", faisant...
  • Annonces Légales·2024 / N°063·page 9·fr
    ...nantissement de 1er rang au profit de l'UIB comme garantie pour 2 ...
  • Annonces Légales·2025 / N°136·page 13·fr
    ...Youssef Moro au profit de Naziha Ben Abdallah et Salima Ben Abdall...
  • Journal Officiel·1985 / N°072·page 1·fr
    ... kilométrique, forfaitaire au profit de certaines catégories de pe...
  • Annonces Légales·2005 / N°125·page 7·fr
    ...Sur le reliquat, sont prélevés 6% au profit du conseil d'administr...
  • Annonces Légales·2019 / N°067·page 26·fr
    ...Le refus de la demande du règlement amiable au profit de la cliniq...
  • Journal Officiel·1997 / N°018·page 6·fr
    ...le deux cent (1200) dinars au profit du laboratoire national de co...
  • Journal Officiel·1965 / N°025·page 3·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
  • Annonces Légales·2006 / N°100·page 57·fr
    ...Que le bien - Fonds acquis a été vendu par ses héritiers au profit...
  • Journal Officiel·1982 / N°078·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...