Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2015 / N°073·page 6·fr
    ...000MA 1407245K Suivant acte sous seing privé en date du 15/5/2015 ...
  • Annonces Légales·2019 / N°035·page 8·fr
    Toute opposition doit être déposée entre les mains du rédacteur de...
  • Annonces Légales·2017 / N°011·page 4·fr
    ...1492561X/A/M/000 Par acte sous seing privé en date du 10/01/2017 ...
  • Annonces Légales·2011 / N°129·page 11·fr
    ...1218114W Suivant acte SSP en date du 17/10/2011 enregistré à la r...
  • Annonces Légales·2015 / N°067·page 31·fr
    ...B08187522011 Suivant acte sous seing privé en date du 23-4-2015 e...
  • Annonces Légales·2012 / N°116·page 12·fr
    ...2012G05987SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant acte SSP en ...
  • Annonces Légales·2020 / N°006·page 7·fr
    ...2020T00063FCCC2 # Vente de fonds de commerce En vertu de l'acte ...
  • Annonces Légales·2005 / N°055·page 14·fr
    Location d'un fonds de commerce Suivant acte sous seing privé enr...
  • Annonces Légales·2013 / N°071·page 11·fr
    ...2013P00752SRLB1 # Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte S.S....
  • Annonces Légales·2010 / N°036·page 13·fr
    ...1107122E/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 04/06/2...
  • Annonces Légales·2016 / N°133·page 3·fr
    ...1477117Q/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'...
  • Annonces Légales·2004 / N°107·page 15·fr
    ...2004G1931SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...
  • Annonces Légales·2008 / N°006·page 5·fr
    constitué la société de Gardinage et Protection suivant un acte Pr...
  • Annonces Légales·2014 / N°077·page 4·fr
    ...1354482/E Suivant acte S.S.P en date du 05 juin 2014 enregistré à ...
  • Annonces Légales·2018 / N°022·page 4·fr
    ...2018R00650SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2006 / N°041·page 6·fr
    ...2006G01814SRLB1 ## Constitution d'une société S.A.R.L Par acte s...
  • Annonces Légales·2007 / N°006·page 9·fr
    ...2007G00262SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2008 / N°018·page 16·fr
    Par acte sous seing privé, en date du 15 janvier 2008, enregistré ...
  • Annonces Légales·2015 / N°012·page 7·fr
    ...1382812KAM000 Par acte sous seing privé en date du 12 Janvier 201...
  • Annonces Légales·2026 / N°013·page 10·fr
    ...2026R00222FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par acte S.S.P en...