Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2005 / N°014·page 3·fr
    ...39.100,000 dinars suivant expertise judiciaire, frais de procédure...
  • Annonces Légales·2005 / N°154·page 2·fr
    # ACTES JUDICIAIRES ## VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES Vente aux e...
  • Annonces Légales·2012 / N°154·page 49·fr
    5/4/1999; travail; sis à Médenine ayant pour domicile élu l'étude ...
  • Journal Officiel·1966 / N°009·page 9·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Février 1966 ...
  • Journal Officiel·2017 / N°036·page 19·fr
    ...4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la Républ...
  • Journal Officiel·2015 / N°011·page 8·fr
    ...Monsieur Abdeljalil Ben Youssef, technicien en chef, est chargé de...
  • Annonces Légales·2022 / N°113·page 8·fr
    ...La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation...
  • Annonces Légales·2007 / N°058·page 31·fr
    ...T.F n° 2425 Jendouba dénommé « Klarier El Marij » d'une superficie...
  • Annonces Légales·2007 / N°103·page 68·fr
    ...La superficie est la suivante : 102.68 m², dont la superficie couv...
  • Annonces Légales·2011 / N°046·page 43·fr
    ...- La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'...
  • Journal Officiel·2004 / N°087·page 105·fr
    Les officiers élèves sont autorisés à passer, en session de rattra...
  • Journal Officiel·1997 / N°042·page 15·fr
    ...- Les taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de...
  • Journal Officiel·2025 / N°124·page 32·fr
    ...Article 24 - Le changement de domiciliation du dossier mentionné à...
  • Annonces Légales·2007 / N°045·page 36·fr
    ...Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'u...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 46·fr
    1722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 11·fr
    ...La superficie restante après la contribution en nature ne doit pas...
  • Annonces Légales·2024 / N°037·page 3·fr
    ...Ridha LAHMAR a cédé la totalité de sa participation soit 660 parts...
  • Annonces Légales·2023 / N°076·page 9·fr
    ...Chaque intéressé désirant participer à l'achat peut consulter le c...
  • Annonces Légales·2009 / N°097·page 28·fr
    ...- un réz-de chaussé d'une superficie couverte de 240 m² constitué ...
  • Journal Officiel·1984 / N°045·page 20·fr
    ...# Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires L'Administratio...