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- Journal Officiel·1989 / N°030·page 12·fr...e pas celui proposé par une expertise des services du domaine de l...
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- Journal Officiel·1960 / N°030·page 34·fr...La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de l...
- Journal Officiel·1964 / N°025·page 26·fr...ti aux parts ; La présente insertion fera courir le cas échéant l...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 45·fr...2 bis, rue Pierre de Coubertin, Tunis. Durée : 20 ans. Capital so...
- Journal Officiel·1972 / N°020·page 16·fr...r du 1er octobre 1971 Mohamed Mertil, à compter du 1er octobre 197...
- Journal Officiel·1974 / N°002·page 32·fr...c) deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexé...
- Journal Officiel·1982 / N°058·page 8·fr...— Au terme du 1er cycle, les études sont sanctionnées par un certi...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 3·fr... 4 avril 1961, dont une copie certifiée conforme est annexée à l'o...
- Journal Officiel·1966 / N°024·page 7·fr...e en justice ou ailleurs sont certifiés conformes par le Président...
- Journal Officiel·1971 / N°028·page 14·fr...1°) — l'avertissement; 2°) — le blâme sans inscription au dossier;...