...qui concerne les mesures d'exécution, les mêmes effets que si elle

...— Création de projets économiques dans les domaines : Agricole, Co...

...els constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices il est prél...

...els constituent les bénéfices nets : Sur ces bénéfices il est pré...

...ière instance de Tunis de projets de statuts, le 9 mai 1975, n° 6...

...tion et de l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipeme...

...présumés, il rappellera les effets légaux de la constitution de ce...

...HABIB BOURGUIBA # DECRETS ET ARRETES # MINISTERE DE LA JUSTICE ...

...eptembre 1946, prorogé par décrets des 28 août 1947, 28 octobre 19...

... des éléments naturels et d'objets usuels. 3) des activités de so...

...olas. - Règlement judiciaire : Ets René Livet, M. F. Nicolas. - Rè...

...Elle produit les effets énumérés à l'article 362 du présent Code. ...

...c., des vestiaires pour les effets du personnel. Un local sera amé...

... à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. Dénomi...

... du commerce sous forme de projets détaillés précisant les caracté...

...t intéressé est informé des griets articulés contre lui et reçoit ...

...- Mise en harmonie des statuts avec les décrets des 6 janvier et 3...

...tions, des programmes, des projets et de tout ce qui concerne l'ar...

...e, accepte et acquitte tous effets de commerce; — il statue sur t...

...tement ou indirectement aux objets précités Siège Social : Tunis ...