Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·2018 / N°027·page 4·fr
    ...4 - Les différentes formes d'interventions de la ligne de dotation...
  • Journal Officiel·1970 / N°011·page 9·fr
    ...## Article 51 1°) La présente Convention entrera en vigueur le tr...
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  • Journal Officiel·2020 / N°002·page 26·fr
    Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ...
  • Journal Officiel·2016 / N°047·page 12·fr
    - un représentant du ministère chargé des finances : membre, - un ...
  • Journal Officiel·2004 / N°019·page 56·fr
    ...- un représentant du Premier ministère, - un représentant du minis...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 41·fr
    conseil, pour des raisons graves, notamment s'il a violé les statu...
  • Journal Officiel·2018 / N°039·page 19·fr
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  • Journal Officiel·2009 / N°034·page 12·fr
    République Tunisienne Ministère de l'Environnement et du Développe...
  • Journal Officiel·2001 / N°055·page 10·fr
    Le représentant de l'établissement est convoqué par lettre recomma...
  • Journal Officiel·2017 / N°062·page 6·fr
    ...Article premier - L'avenant n° 9 à la convention collective sector...
  • Journal Officiel·2016 / N°020·page 33·fr
    - la coordination entre les différentes parties intervenantes en c...
  • Journal Officiel·2021 / N°115·page 49·fr
    Vu le décret gouvernemental n° 2020-600 du 19 août 2020 chargeant ...
  • Journal Officiel·1977 / N°066·page 15·fr
    Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement; Vu l'avis...
  • Journal Officiel·2019 / N°047·page 4·fr
    ...3 - Au sens de la présente loi, on entend par : - Organismes publ...
  • Journal Officiel·2024 / N°009·page 34·fr
    -La subvention dont la valeur dépasse 5 000 dinars est débloquée e...
  • Journal Officiel·1970 / N°035·page 16·fr
    ...Ils comprennent également les frais d'entretien du marin jusqu'au ...
  • Journal Officiel·2000 / N°104·page 112·fr
    ...rmanent | 590 000 | | 01.125 | Subventions aux Etablissements Pu...
  • Journal Officiel·2021 / N°046·page 8·fr
    ...Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article prem...
  • Journal Officiel·2006 / N°080·page 4·fr
    ...- Le classement des établissements et entreprises publics ainsi qu...