22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°135·page 29·fr...- L'approbation du projet de vente des parts indivis revenant à la...
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- Annonces Légales·2021 / N°049·page 13·fr...**Les immeubles saisis :** 1- Toutes les 3489,75 parts indivises p...
- Annonces Légales·2023 / N°151·page 14·fr...La valeur des parts indivises (terrain) : 02 ha 25 a 61.79 ca x 98...
- Annonces Légales·2005 / N°182·page 5·fr...La totalité des parts indivises dont l'immeuble dénommé Seniat Mba...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 33·fr...1°) le requérant pour une moitié indivise. 2°) les héritiers de s...
- Annonces Légales·2009 / N°088·page 52·fr...Les 1224/4896 parts indivises du bien immobilier, dénommé «Michel ...
- Annonces Légales·2014 / N°058·page 53·fr...Les parts indivises soient 120/10956 parts revenants à la débitric...
- Annonces Légales·2009 / N°135·page 24·fr...Parts Indivise à Vendre : Les 32.802,857é indivises du TF N° 56200...
- Annonces Légales·2013 / N°062·page 24·fr... Hechmi Hafsia, propriétaires indivis d'une part sociale leur reve...
- Journal Officiel·2008 / N°064·page 16·fr...ité sont informés par lettres individuelles et par affichage dans ...
- Annonces Légales·2006 / N°034·page 58·fr...Le ¼ à l'indivision du terrain d'une superficie de 600 m² renferma...