Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2013 / N°147·page 6·fr
    ...Route Saltnia Km 10 Sfax** Suivant acte sous seing privé daté du ...
  • Annonces Légales·2018 / N°020·page 5·fr
    ...1553307Y/A/M000** Suivant statuts enregistrés à la REAS, 1er bure...
  • Journal Officiel·2014 / N°069·page 34·fr
    ...ivalence pour les titres ou les diplômes étrangers admis en équiva...
  • Journal Officiel·1970 / N°001·page 23·fr
    ...2) Suivant acte s.s.p. du 11 novembre 1969 enregistré à Tunis le 1...
  • Journal Officiel·1964 / N°051·page 20·fr
    ...Suivant décret du 8 août 1961. L'Avocat poursuivant : Maître Moha...
  • Annonces Légales·2016 / N°109·page 4·fr
    ...1473357N/A/M/000** Suivant acte S.S P enregistré à la recette des ...
  • Annonces Légales·2019 / N°013·page 15·fr
    ...1049442SAM Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extra...
  • Annonces Légales·2021 / N°050·page 22·fr
    ...Avocat poursuivant : Maître Mhamdi Youssef avocat à la cour de cas...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 41·fr
    ...— L'avocat du poursuivant déposera, dans les trente jours suivant ...
  • Journal Officiel·1963 / N°017·page 21·fr
    ...## REQUISITION N° 57.650 ## GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA Suivant ...
  • Annonces Légales·2004 / N°084·page 17·fr
    ...B019312004 Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraord...
  • Annonces Légales·2006 / N°096·page 34·fr
    ...872834L Suivant un P.V de l'assemblée générale ordinaire des asso...
  • Journal Officiel·1978 / N°059·page 17·fr
    ...Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman adjoin...
  • Annonces Légales·2015 / N°145·page 37·fr
    Suivant PV de l'AGO du 30 octobre 2015, enregistré à la recette de...
  • Annonces Légales·2007 / N°019·page 29·fr
    ...932431E/A/M/000 Suivant un acte sous seing privé enregistré à la ...
  • Journal Officiel·1977 / N°017·page 7·fr
    ...suivant réquisition N° 63.691, et non. suivant réquisition N° 31.6...
  • Annonces Légales·2014 / N°116·page 7·fr
    ...2014G02802SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
  • Annonces Légales·2017 / N°042·page 6·fr
    ...1506005/X/N/M/000 Suivant statuts enregistrés à la recette des fi...
  • Annonces Légales·2020 / N°050·page 16·fr
    ...La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'hor...
  • Annonces Légales·2021 / N°014·page 6·fr
    ...1236510/G/A/M/000 Suivant un procès-verbal de l'assemblée général...