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- Journal Officiel·1975 / N°054·page 18·fr...— Pour impuretés Tolérance de 2 %, dont 1 % au maximum d'impureté...
- Journal Officiel·1993 / N°016·page 8·fr...| Ville d'affectation | Sommes maximales mensuelles | | --- | --...
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- Journal Officiel·2001 / N°082·page 90·fr...- Le délai de remboursement est de 15 ans au maximum. - Le prêt es...
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